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DÉDUCTIONS POUR DONS AUX ONG

Fondations et associations soumises à la loi 49/2002

Personnes physiques (IRPF)

Déduction en acompte

Limite de 10% de la base imposable

Jusqu'à 150 €	À partir de 150 €
80%	35%	40%
Dès les premiers 150 € que vous donnez, vous déduisez 120 €	À partir des 150 € suivants	Quand, dans l'année et dans les deux précédents, un montant égal ou supérieur à la même entité a été donné

Personnes morales (SI)

Déduction en acompte

Limite d'assiette fiscale de 10% *


35%	40%
	Lorsque, dans l'année et dans les deux précédentes, un montant égal ou supérieur à la même entité a été donné

Consulter des déductions supplémentaires dans certaines communautés autonomes

* Si la limite est dépassée: elle peut être appliquée dans les 10 exercices immédiats et successifs

Déduction supplémentaire de 5% si l'activité qui est donnée est considérée comme prioritaire par la loi de finances de l'État

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